Parmi les différentes unités d’enseignement qui composent le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion), l’UE 4 : Droit fiscal est sans doute l’une des plus techniques, mais aussi des plus concrètes. Elle est essentielle pour comprendre les rouages du système fiscal français, appréhender les mécanismes d’imposition, et conseiller efficacement les entreprises ou les particuliers en matière de fiscalité. À IHECF Vannes, école de comptabilité à Vannes, cette unité est enseignée avec une approche pragmatique, visant à former des professionnels capables de jongler avec les textes de loi et les cas pratiques.
Pourquoi une UE dédiée au droit fiscal ?
Le droit fiscal est omniprésent dans le monde de la comptabilité et de la gestion. Chaque entreprise, chaque citoyen est concerné par les règles fiscales, qu’il s’agisse de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la fiscalité des particuliers ou encore des taxes diverses. Dans ce contexte, il est indispensable pour un futur collaborateur comptable, contrôleur de gestion ou expert-comptable, de maîtriser les bases juridiques et techniques de la fiscalité française.
L’UE 4 du DCG permet donc de :
- Comprendre les principes généraux de la fiscalité
- Identifier les différentes catégories d’imposition
- Appliquer correctement les règles fiscales dans des cas pratiques
- Anticiper les évolutions législatives et leur impact sur les entreprises
Le programme de l’UE 4 en détail
Cette unité couvre l’ensemble des grands impôts applicables en France. Son programme, dense mais structuré, se compose de plusieurs grands axes :
1. Les principes de base du droit fiscal
- Définition et sources du droit fiscal
- Principe de légalité de l’impôt
- Droit fiscal et droit comptable
- Organisation de l’administration fiscale
2. L’imposition des résultats
- L’impôt sur le revenu (IR) : catégories de revenus, calcul de l’IR
- L’impôt sur les sociétés (IS) : règles de calcul, régimes particuliers
- La fiscalité des groupes de sociétés
3. La TVA
- Principes de fonctionnement de la TVA
- Territorialité, assujettissement, base d’imposition
- Déclarations et obligations fiscales
4. Les impôts locaux et autres taxes
- Contribution économique territoriale (CET)
- Taxe foncière, taxe d’habitation, etc.
5. Le contrôle fiscal
- Procédures de vérification
- Droits et devoirs du contribuable
- Sanctions fiscales
Une épreuve redoutée… mais abordable
L’examen de l’UE 4 se compose d’un dossier de cas pratiques, mêlant calculs, analyse de textes, commentaires juridiques et résolution de problématiques concrètes. Pour réussir, il ne suffit pas de connaître le Code général des impôts par cœur : il faut surtout savoir utiliser les outils juridiques de manière stratégique, avec rigueur et logique.
C’est pourquoi, à IHECF Vannes, la préparation à cette UE repose sur :
- Des cours dispensés par des professionnels du droit fiscal et de la comptabilité ;
- Des entraînements réguliers sous forme de cas pratiques
- Des séances de méthodologie pour structurer les réponses
- Un accompagnement individualisé, notamment en cas de difficultés.
Un savoir utile dès le BTS CG
Même si cette UE est spécifique au DCG, les bases du droit fiscal sont déjà abordées dans le BTS CG (Comptabilité et Gestion). À ce stade, l’accent est mis sur la TVA, l’imposition des entreprises, et les obligations déclaratives. Cette première approche facilite grandement l’apprentissage en DCG, en apportant une vision concrète des enjeux fiscaux dès la première formation post-bac.
Le droit fiscal, une compétence recherchée
Dans un contexte de complexification croissante de la législation, les entreprises recherchent de plus en plus des profils capables de les accompagner dans leur gestion fiscale. Que ce soit en cabinet comptable, dans un service financier ou au sein d’un service de contrôle interne, la maîtrise du droit fiscal est un véritable atout.
Elle ouvre la voie à des métiers variés :
- Collaborateur comptable
- Fiscaliste junior
- Contrôleur de gestion
- Auditeur interne
- Responsable comptable
Et pour ceux qui souhaitent aller encore plus loin, le DCG est une étape incontournable vers le DSCG, puis le DEC, permettant d’accéder au métier d’expert-comptable.
En conclusion
L’UE 4 : Droit fiscal du DCG est une unité exigeante, mais passionnante. Elle forme les futurs professionnels de la comptabilité et de la gestion à comprendre et anticiper les règles fiscales, un savoir fondamental pour tout acteur du chiffre. Grâce à un enseignement adapté et professionnalisant, IHECF Vannes accompagne chaque étudiant dans la maîtrise de cette matière clé, en s’appuyant sur une pédagogie concrète et orientée vers l’excellence.